Ce scrutin concerne l'adoption du considérant C/2 dans le cadre du rapport A10-0265/2025 rédigé par le député Thijs Reuten au Parlement européen. Le considérant C/2 sert généralement à exposer les motifs fondamentaux ou les principes directeurs qui sous-tendent les dispositions législatives proposées. Ce vote intervient dans un contexte de révision ou d'élaboration d'un acte juridique européen, où les parlementaires doivent se prononcer sur l'interprétation et la portée des objectifs de la proposition. Les enjeux portent sur la cohérence juridique du texte final et l'alignement avec les traités européens existants.
L'adoption de ce considérant influence la manière dont les futurs règlements ou directives seront interprétés par les États membres et les juridictions nationales. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par une application plus claire ou plus stricte des normes européennes dans des domaines spécifiques régis par ce texte. Cela garantit une sécurité juridique accrue en précisant les intentions du législateur européen dès l'origine du processus.
59
Pour
17
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
78% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Non identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale