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Parlement européen··Scrutin PT183642·Source officielle ↗

A10-0265/2025 – Thijs Reuten – Recital C/2

A10-0265/2025 – Thijs Reuten – Recital C/2

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption du considérant C/2 dans le cadre du rapport A10-0265/2025 rédigé par le député Thijs Reuten au Parlement européen. Le considérant C/2 sert généralement à exposer les motifs fondamentaux ou les principes directeurs qui sous-tendent les dispositions législatives proposées. Ce vote intervient dans un contexte de révision ou d'élaboration d'un acte juridique européen, où les parlementaires doivent se prononcer sur l'interprétation et la portée des objectifs de la proposition. Les enjeux portent sur la cohérence juridique du texte final et l'alignement avec les traités européens existants.

Impact citoyen

L'adoption de ce considérant influence la manière dont les futurs règlements ou directives seront interprétés par les États membres et les juridictions nationales. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par une application plus claire ou plus stricte des normes européennes dans des domaines spécifiques régis par ce texte. Cela garantit une sécurité juridique accrue en précisant les intentions du législateur européen dès l'origine du processus.

59

Pour

17

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

78% des votes exprimés

Participation

100%

76 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

7 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale

16Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(59)
Contre(17)