Ce scrutin concerne l'amendement 14 déposé par le député Thijs Reuten au sein du rapport A10-0265/2025, portant spécifiquement sur le paragraphe 81. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition législative européenne en cours de négociation, reflétant les positions politiques de son auteur sur le sujet traité. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus législatif ordinaire du Parlement européen, où les députés examinent et votent point par point les textes proposés. Les enjeux résident dans la définition finale du texte législatif, qui doit trouver un équilibre entre les différentes factions politiques et les intérêts des États membres.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations ou les droits prévus par la directive ou le règlement concerné, affectant directement les entreprises et les administrations nationales. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans la protection de leurs données, les normes de consommation ou les réglementations sectorielles selon le domaine du texte. L'impact dépendra de la teneur exacte de la modification apportée au paragraphe 81 et de son intégration dans le texte final voté par le Parlement.
42
Pour
35
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale