Ce scrutin concerne l'examen du rapport de Thijs Reuten sur la mise en œuvre du règlement relatif à la surveillance des marchés des crypto-actifs (MiCA) au sein de l'Union européenne. Le point spécifique visé par le paragraphe 35/2 porte probablement sur des amendements relatifs à la supervision des prestataires de services ou à l'harmonisation des règles de transparence. Le débat s'inscrit dans le cadre plus large du renforcement de la stabilité financière et de la protection des consommateurs face à l'essor des actifs numériques. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre entre l'innovation technologique et la sécurité juridique pour les acteurs du secteur.
Cette décision influence directement la sécurité des épargnants investissant dans les crypto-actifs en imposant des normes de conformité plus strictes aux plateformes. Elle affecte les entreprises du secteur qui devront adapter leurs processus pour respecter les nouvelles exigences de surveillance et de transparence. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection contre les fraudes et une plus grande clarté réglementaire dans les transactions numériques.
35
Pour
43
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale