Ce scrutin concerne l'amendement 3 déposé par le député Thijs Reuten au sein du rapport A10-0265/2025, portant spécifiquement sur le paragraphe 32. Dans le contexte du droit parlementaire européen, cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition législative existante lors de la phase de vote en commission ou en plénière. L'enjeu du débat réside dans l'interprétation juridique et politique de cette section, reflétant les divergences d'opinion au sein du Parlement sur la mise en œuvre des règles concernées. Le vote public permet de tracer la position officielle des groupes politiques sur cette modification technique mais significative du texte législatif.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence directement la formulation finale de la législation européenne, déterminant ainsi le cadre juridique applicable aux États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par des obligations ou des droits précis qui seront transposés dans les droits nationaux, affectant potentiellement la conformité réglementaire et la protection des usagers. La clarté de cette disposition est cruciale pour garantir une application uniforme des règles à travers l'Union européenne, évitant ainsi des interprétations divergentes dans les juridictions nationales.
39
Pour
30
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale