Ce scrutin concerne l'amendement 9 déposé par le député Thijs Reuten au sein du rapport A10-0265/2025, examiné lors de la session du Parlement européen du 21 janvier 2026. L'amendement vise à modifier une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation, portant probablement sur des questions de régulation numérique, de protection des données ou de gouvernance des plateformes. Le débat autour de cet amendement oppose généralement les partisans d'une régulation plus stricte pour protéger les droits fondamentaux aux défenseurs de la liberté d'expression et de l'innovation technologique. Son adoption ou son rejet influencera directement le texte législatif final qui sera soumis au vote plénier.
Si l'amendement est adopté, il pourrait renforcer les obligations de transparence ou de modération des contenus pour les grandes plateformes numériques opérant dans l'Union européenne. Cela se traduirait par une modification des conditions d'utilisation pour les utilisateurs européens, avec potentiellement plus de garanties contre la désinformation ou les contenus illicites. À l'inverse, son rejet maintiendrait le statu quo ou une régulation moins intrusive, préservant la flexibilité des entreprises mais laissant les citoyens avec moins de contrôles directs sur les algorithmes.
9
Pour
70
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
89% des votes exprimés
100%
79 présents sur 79 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale