Ce scrutin concerne l'amendement 19 déposé par le député Thijs Reuten au sein du rapport A10-0265/2025, examiné lors de la session du Parlement européen du 21 janvier 2026. L'amendement vise à modifier une proposition législative spécifique, probablement relative à la régulation des marchés numériques ou à la protection des données, selon l'agenda législatif de cette période. Le vote reflète les tensions politiques entre les groupes parlementaires sur l'équilibre entre l'innovation technologique et la souveraineté européenne. Les enjeux portent sur la définition des obligations de conformité pour les grandes plateformes et l'efficacité des mécanismes de surveillance.
Si l'amendement est adopté, il pourrait imposer de nouvelles obligations de transparence ou de responsabilité aux entreprises technologiques opérant dans l'Union européenne. Cela concernerait directement les utilisateurs européens en renforçant la protection de leurs données personnelles et en garantissant un environnement numérique plus équitable. Les entreprises concernées devraient adapter leurs systèmes de conformité, ce qui pourrait influencer les coûts des services numériques pour les consommateurs.
39
Pour
39
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
49% des votes exprimés
100%
79 présents sur 79 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale