Ce scrutin concerne l'adoption collective de 243 amendements proposés par le rapporteur Andrey Novakov au sein d'une commission du Parlement européen. La procédure vise à valider les modifications apportées à un projet de législation spécifique, reflétant les compromis négociés entre les groupes politiques. L'enjeu principal réside dans la consolidation de la position du Parlement avant la phase de trilogue avec le Conseil de l'Union européenne. Ce vote collectif permet d'accélérer le processus législatif en traitant les amendements connexes simultanément.
Les citoyens européens seront directement concernés par les dispositions finales du texte législatif une fois celui-ci adopté dans sa version définitive. Les changements apportés par ces amendements peuvent modifier les normes applicables dans des domaines tels que la protection des données, les normes environnementales ou les droits des consommateurs, selon le sujet du dossier. Cette étape est cruciale car elle influence la répartition des pouvoirs et les obligations légales qui s'appliqueront aux entreprises et aux administrations nationales.
71
Pour
0
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Pour
95% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale