A10-0244/2025 – Andrzej Buła – Recommendation 3, sub§ 3/2
Ce scrutin concerne la recommandation 3, paragraphe 3/2, relative au rapport d'Andrzej Buła sur la situation des droits fondamentaux et de l'État de droit en Pologne, voté au Parlement européen le 17 décembre 2025. Le texte vise à évaluer le respect des normes européennes par les institutions polonaises, notamment en matière d'indépendance judiciaire et de liberté des médias. Les enjeux principaux portent sur la cohésion juridique au sein de l'Union européenne et la capacité des États membres à respecter les valeurs fondamentales du traité. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large du mécanisme de l'État de droit qui permet au Parlement de surveiller et de sanctionner les dérives institutionnelles.
Pour les citoyens polonais et européens, cette résolution peut influencer l'accès à la justice et la protection des droits fondamentaux dans les pays concernés. Elle renforce la vigilance européenne sur l'indépendance des juges, ce qui garantit une application plus équitable des lois pour les justiciables. De plus, elle peut conditionner l'attribution de fonds européens, affectant directement les projets d'infrastructure et les aides sociales dans les régions concernées.
42
Pour
5
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
IDL
4 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale