Le scrutin public du 17 décembre 2025 au Parlement européen porte sur l'adoption du considérant S du document B10-0558/2025. Ce considérant fait partie intégrante d'un acte législatif plus large, servant à préciser les motivations et le cadre d'interprétation des dispositions du texte. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette formulation spécifique avant de procéder au vote. L'enjeu principal réside dans la clarification du champ d'application et des objectifs de la réglementation concernée par ce texte.
L'adoption de ce considérant influence la manière dont les États membres transposent et appliquent la future réglementation nationale. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par une plus grande sécurité juridique quant aux droits et obligations découlant de cette loi. Cela garantit une interprétation uniforme des règles au sein de l'Union européenne, évitant ainsi des divergences d'application entre les pays.
38
Pour
37
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale