B10-0558/2025 – Recital R
Le scrutin du 17 décembre 2025 au Parlement européen porte sur l'adoption du considérant R du document B10-0558/2025. Ce considérant s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'application d'un acte juridique spécifique, visant à clarifier les principes fondamentaux ou les objectifs de la proposition. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette formulation, qui sert de base interprétative pour les articles suivants. Le vote reflète la position institutionnelle sur les orientations stratégiques de cette initiative législative européenne.
L'adoption de ce considérant influence la manière dont les futurs textes réglementaires seront transposés ou appliqués dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par une plus grande clarté juridique ou des obligations spécifiques liées au domaine couvert par la législation. Cela affecte directement les droits et les devoirs des acteurs concernés par cette directive ou ce règlement européen.
40
Pour
32
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale