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Parlement européen··Scrutin PT182749·Source officielle ↗

B10-0558/2025 – Recital E/2

B10-0558/2025 – Recital E/2

Analyse IA

Explication

Le scrutin du 17 décembre 2025 au Parlement européen porte sur l'adoption du considérant E/2 (B10-0558/2025) dans le cadre d'une proposition législative en cours de négociation. Ce considérant sert à préciser les motifs et l'interprétation des dispositions du texte, influençant ainsi la lecture globale de la future réglementation. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette formulation, qui reflète le compromis trouvé entre les différentes factions parlementaires. L'adoption de ce considérant marque une étape clé dans le processus législatif, validant l'approche politique retenue par le Parlement avant la phase finale de vote sur le texte complet.

Impact citoyen

Cette décision influence directement la manière dont les nouvelles règles européennes seront appliquées par les États membres et les autorités nationales. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie une clarification des droits et obligations liés au domaine couvert par la proposition, garantissant une interprétation uniforme à l'échelle de l'Union. L'impact concret se traduira par une sécurité juridique accrue et une harmonisation des standards, affectant notamment les secteurs régulés par ce texte spécifique.

39

Pour

35

Contre

2

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

100%

76 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

22 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale

11Pour
7Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(39)
Contre(35)
Abstention(2)