B10-0558/2025 – § 9
Le scrutin mentionné correspond à un vote au sein du Parlement européen concernant le rapport B10-0558/2025, spécifiquement son paragraphe 9. Ce type de vote intervient généralement dans le cadre de la procédure législative ordinaire ou d'une résolution politique, visant à adopter ou modifier des positions sur un texte législatif ou un rapport d'enquête. Les enjeux portent sur l'alignement des normes européennes avec les objectifs politiques de l'Union, nécessitant un consensus entre les groupes politiques pour avancer vers l'adoption finale. La date du 17 décembre 2025 indique qu'il s'agit d'une étape finale ou d'une clôture de session concernant ce dossier spécifique.
Pour les citoyens de l'Union européenne, ce vote influence directement l'application future des règles européennes dans les États membres. Si le paragraphe 9 est adopté, il peut entraîner des modifications réglementaires affectant des secteurs comme la concurrence, les droits fondamentaux ou les normes environnementales. Cela se traduira par des changements concrets dans la vie quotidienne, tels que des obligations pour les entreprises ou des garanties accrues pour les consommateurs, selon la nature du texte législatif sous-jacent.
64
Pour
7
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
89% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
23 votes pour
IDL
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale