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Parlement européen··Scrutin PT182721·Source officielle ↗

B10-0558/2025 – § 5 – Am 10

B10-0558/2025 – § 5 – Am 10

Analyse IA

Explication

Le scrutin enregistré sous la référence B10-0558/2025 au paragraphe 5 correspond à l'amendement numéro 10 déposé lors de l'examen d'un texte législatif au Parlement européen. Cet amendement vise à modifier une disposition spécifique du projet de loi en cours de discussion, reflétant les positions divergentes des groupes politiques sur le contenu final du texte. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus législatif ordinaire, où les députés européens négocient et ajustent les propositions de la Commission européenne en concertation avec le Conseil de l'Union. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences et la portée juridique des mesures proposées, influençant la suite de la trilogue entre les institutions européennes.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales imposées aux États membres et aux acteurs économiques concernés par cette directive ou ce règlement. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection de leurs droits, la réglementation des marchés ou les normes environnementales selon le domaine du texte. Cette décision influence directement la qualité et l'efficacité des règles européennes qui régiront leur vie quotidienne et leurs activités professionnelles dans les mois à venir.

37

Pour

38

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

100%

76 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

9Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(37)
Contre(38)
Abstention(1)