B10-0558/2025 – § 2/1
Le scrutin B10-0558/2025 du 17 décembre 2025 au Parlement européen porte sur une résolution ou un rapport spécifique identifié par le numéro de document et le paragraphe 2/1. Ce type de vote intervient généralement dans le cadre de la procédure législative ordinaire ou d'une procédure de consultation, visant à adopter la position finale du Parlement sur un texte législatif ou à émettre des recommandations politiques. Les enjeux du débat tournent autour de l'harmonisation des normes européennes, de la protection des droits fondamentaux ou de la régulation économique, selon le domaine juridique concerné par le dossier B10. La validation de ce paragraphe est une étape cruciale pour la clôture de la négociation avec le Conseil de l'Union européenne.
Si le texte est adopté, il modifie directement le cadre juridique applicable dans tous les États membres de l'Union européenne, influençant les normes de conformité pour les entreprises et les droits des consommateurs. Les citoyens bénéficieront potentiellement de garanties renforcées en matière de protection des données, de sécurité des produits ou de mobilité transfrontalière, selon le sujet du dossier. Cette décision crée une obligation de transposition ou d'application directe pour les autorités nationales, garantissant une application uniforme des règles européennes sur le territoire national.
39
Pour
36
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale