Le scrutin enregistré le 17 décembre 2025 sous la référence B10-0558/2025 concerne l'amendement numéro 9 relatif au paragraphe 2 d'une résolution ou d'un rapport législatif au sein du Parlement européen. Cet amendement s'inscrit dans le cadre du processus législatif ordinaire ou spécial en cours, visant à modifier ou préciser le texte initial soumis au vote des eurodéputés. Les enjeux portent sur l'interprétation juridique et politique des dispositions proposées, reflétant les divergences ou consensus entre les groupes parlementaires sur l'orientation finale de la législation européenne.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations ou les droits découlant de la législation européenne concernée, affectant directement les citoyens et les entreprises opérant dans l'Union. Cela se traduira par des changements concrets dans la mise en œuvre des règles nationales, influençant des secteurs tels que la protection des données, le marché intérieur ou les normes environnementales. Pour les citoyens, cela signifie une adaptation des cadres juridiques qui régissent leurs interactions avec les institutions européennes et les États membres.
35
Pour
39
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale