Le scrutin mentionné fait référence à une procédure législative au sein du Parlement européen concernant le rapporteur Christophe Gomart, identifié par la référence A10-0243/2025. La mention du paragraphe 23/2 suggère l'examen d'une disposition spécifique ou d'un amendement au sein d'un texte législatif en cours de négociation. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de rapport ou de trilogue, où les positions des groupes politiques se cristallisent avant le vote final en plénière. Les enjeux portent sur l'alignement des normes européennes avec les positions nationales et l'orientation politique du texte final.
Les décisions prises lors de cette étape influencent directement la future réglementation européenne qui s'appliquera dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements concrets dans les normes de conformité, les droits ou les obligations liés au domaine législatif concerné. L'impact est donc indirect mais significatif, car il participe à la construction du cadre juridique qui régira les activités transfrontalières et la protection des usagers.
53
Pour
23
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
22 votes pour
PS
7 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale