Ce scrutin porte sur l'amendement 60 relatif à l'article 6, paragraphe 3, du rapport Gabriel Mato (A10-0254/2025) au Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre législatif visant à modifier ou préciser les dispositions spécifiques de la proposition de directive ou de règlement concernée. Le débat a probablement porté sur l'équilibre entre les objectifs initiaux du texte et les ajustements techniques ou politiques proposés par cet amendement. La procédure de vote reflète les négociations entre les groupes politiques pour finaliser le texte législatif avant son adoption définitive.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales ou les droits des acteurs économiques et des citoyens concernés par cette législation européenne. Cela impacte directement la mise en œuvre des règles au niveau national, influençant par exemple les normes de conformité ou les procédures administratives. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements concrets dans la protection de leurs droits ou dans les standards de qualité des services publics ou privés visés.
61
Pour
13
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
81% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale