Ce scrutin porte sur l'amendement 57 relatif à l'article 4, paragraphe 1, du rapport Gabriel Mato (A10-0254/2025) au Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption d'un acte européen touchant aux compétences institutionnelles ou aux procédures de vote. Les enjeux du débat concernent principalement la définition des conditions d'application de cette disposition et la répartition des pouvoirs entre les institutions européennes. Le vote vise à déterminer si l'amendement sera intégré au texte final, influençant ainsi la portée juridique de la mesure.
L'impact concret pour les citoyens dépendra de la nature finale de la directive ou du règlement adopté, mais il pourrait concerner la transparence des procédures administratives ou la coordination transfrontalière. Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les droits des citoyens dans des domaines spécifiques tels que la mobilité, la sécurité ou les marchés publics. Cela compte car il détermine l'efficacité et l'équité des règles européennes qui s'appliquent directement ou indirectement à la vie quotidienne des résidents de l'Union.
61
Pour
13
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
81% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale