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Parlement européen··Scrutin PT182612·Source officielle ↗

A10-0246/2025 – Adrián Vázquez Lázara – Article 15 – after § 3; Regulation (EC) No 816/2006 – Am 3

A10-0246/2025 – Adrián Vázquez Lázara – Article 15 – after § 3; Regulation (EC) No 816/2006 – Am 3

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un amendement proposé par le député Adrián Vázquez Lázara au sein du règlement (CE) n° 816/2006, qui régit les exceptions au droit d'auteur pour les bibliothèques et les organismes d'intérêt public. L'amendement 3 vise à modifier l'article 15 après le paragraphe 3, suggérant une adaptation des dispositions légales existantes. Le contexte législatif implique une révision des règles encadrant l'accès aux œuvres protégées par les institutions culturelles. Les enjeux du débat tournent autour de l'équilibre entre la protection des droits des auteurs et l'accès du public à la culture.

32

Pour

42

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

15 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

6Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(32)
Contre(42)