Ce scrutin porte sur l'amendement 1 proposé par le député Adrián Vázquez Lázara concernant le règlement (CE) n° 816/2006 du Conseil. Ce règlement établit le régime de licences d'exportation pour les biens pouvant servir à la répression interne, notamment en lien avec les droits de l'homme. L'amendement vise à modifier les dispositions après l'article 4, touchant potentiellement aux critères d'octroi ou de refus de ces licences. Le débat s'inscrit dans le contexte plus large du contrôle des exportations européennes d'outils de surveillance et de répression vers des pays tiers.
La modification de ce règlement pourrait affecter les entreprises européennes exportant des technologies de surveillance ou des équipements de sécurité vers des pays tiers. Pour les citoyens européens, cela renforce ou affaiblit le cadre éthique et juridique régissant les ventes d'armes et de moyens de répression. L'enjeu principal concerne la responsabilité des États membres et des opérateurs économiques dans le respect des droits humains à l'international.
33
Pour
42
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale