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Parlement européen··Scrutin PT182608·Source officielle ↗

A10-0249/2025 – Laura Ballarín Cereza – After recital 14 – Am 1

A10-0249/2025 – Laura Ballarín Cereza – After recital 14 – Am 1

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne un amendement spécifique proposé par la députée Laura Ballarín Cereza au sein du Parlement européen, portant sur le retrait ou la modification du considérant 14 d'un projet de texte législatif en cours d'examen. La date du 16 décembre 2025 indique que cette procédure s'inscrit dans les dernières étapes de la négociation législative, où les amendements sont souvent discutés pour affiner le texte final. L'enjeu principal réside dans l'interprétation juridique ou politique que ce considérant apporte au dispositif global, influençant ainsi la portée des obligations ou des droits définis par la directive ou le règlement concerné. Le vote de cet amendement reflète les tensions ou les consensus entre les groupes politiques sur l'orientation précise de la réglementation.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie la formulation des principes généraux qui guiveront l'application future de la législation européenne dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits garantis ou les obligations déclaratives selon la nature du texte législatif sous-jacent. Cette décision influence directement la sécurité juridique et l'harmonisation des règles au sein du marché intérieur, affectant ainsi les acteurs économiques et les usagers concernés par cette réglementation spécifique.

29

Pour

42

Contre

3

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

15 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

6Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(29)
Contre(42)
Abstention(3)