A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Recital 2 – Am 18
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Recital 2 – Am 18
Explication
Ce scrutin concerne l'amendement 18 relatif au considérant 2 du rapport Gabriel Mato (A10-0254/2025) au Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre législatif d'une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation, portant sur des questions de régulation sectorielle ou de politique commune. L'enjeu principal du débat porte sur l'interprétation ou l'élargissement du champ d'application défini dans le considérant 2, qui sert de base juridique et politique à l'article 10 de la proposition. Les députés ont dû arbitrer entre une approche plus stricte ou plus flexible des dispositions préliminaires pour garantir la cohérence du texte final.
Impact citoyen
La position adoptée par le Parlement européen sur cet amendement influencera directement la version finale de la législation européenne, qui sera ensuite transposée ou appliquée dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements concrets en matière de conformité réglementaire, de droits ou d'obligations spécifiques selon le domaine visé par le texte. L'issue de ce vote détermine donc le niveau de protection ou de liberté accordé aux acteurs concernés dans l'Union européenne.
54
Pour
18
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
12Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Sarah Knafo
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
- Christophe Clergeau
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint