A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 11 – § 3 – Am 37D= 46D=
Ce scrutin concerne l'amendement 37D relatif à l'article 11, paragraphe 3, du projet de directive sur les services numériques, présenté par Gabriel Mato. L'amendement vise à ajuster les obligations de transparence et de modération des contenus illicites pour les plateformes en ligne. Le débat porte sur l'équilibre entre la liberté d'expression et la responsabilité des intermédiaires numériques. Les enjeux incluent la définition précise des critères de retrait des contenus et les garanties procédurales pour les utilisateurs.
61
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
82% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale