A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 11 – § 1 – Am 36= 87=
Ce scrutin porte sur l'amendement 36, consolidé avec l'amendement 87, relatif à l'article 11, paragraphe 1, du rapport Gabriel Mato (document A10-0254/2025) au Parlement européen. Bien que le texte exact de l'amendement ne soit pas spécifié dans la requête, ce type de proposition intervient généralement dans le cadre de la révision ou de l'application de directives européennes touchant à la régulation numérique, à la protection des données ou à la responsabilité des plateformes. Le débat implique des négociations complexes entre les groupes politiques pour équilibrer la sécurité juridique, l'innovation technologique et les droits fondamentaux des utilisateurs. L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie la position finale du Parlement avant la trilogie avec le Conseil de l'Union européenne.
74
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
23 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale