Ce scrutin porte sur l'amendement 80 proposé par Gabriel Mato concernant l'article 9 du rapport A10-0254/2025 au Parlement européen. L'amendement intervient après le paragraphe 7 de l'article 9, suggérant une modification ou un ajout spécifique au texte législatif en cours de discussion. Le contexte implique une délibération parlementaire sur la formulation finale d'une proposition de directive ou de règlement, où les députés examinent les nuances juridiques et politiques de chaque disposition. Les enjeux résident dans l'équilibre des pouvoirs et la précision des obligations imposées aux États membres ou aux acteurs concernés par cette législation européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée juridique des obligations légales pour les entreprises et les administrations nationales. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans la protection des données, la conformité réglementaire ou l'accès aux services publics selon le domaine couvert par le rapport. La précision du texte final déterminera l'efficacité des mesures de mise en œuvre et la sécurité juridique pour tous les acteurs concernés par cette réglementation européenne.
49
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale