A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 9 – § 1 – point c – Am 35D
Ce scrutin concerne l'amendement 35D relatif à l'article 9, paragraphe 1, point c, du rapport Gabriel Mato (A10-0254/2025) au Parlement européen. Bien que le texte exact de l'amendement ne soit pas spécifié dans la requête, ce type de vote intervient généralement lors de l'examen d'une proposition de directive ou de règlement européen. Les députés européens débattent et votent sur des modifications techniques ou substantielles visant à ajuster le champ d'application ou les obligations prévues par le texte législatif. Ce processus fait partie intégrante de la procédure législative ordinaire, où le Parlement européen agit en colégislateur avec le Conseil de l'Union européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les règles européennes qui s'appliquent directement ou doivent être transposées dans le droit national. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par des changements potentiels dans les normes de conformité, les droits ou les obligations spécifiques régies par ce texte législatif. L'impact concret dépendra du sujet de fond du rapport Mato, mais il influencera la manière dont les États membres mettent en œuvre la législation et dont les acteurs économiques s'y adaptent.
58
Pour
14
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
79% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale