Ce scrutin porte sur l'amendement 84 proposé par Gabriel Mato concernant l'article 6 du rapport A10-0254/2025 au Parlement européen. L'amendement vise à modifier le paragraphe 4 de l'article 6, touchant probablement aux dispositions réglementaires ou aux mécanismes de mise en œuvre d'une directive ou d'un règlement en cours de négociation. Le débat reflète les tensions politiques habituelles entre les groupes parlementaires sur l'équilibre entre la rigueur normative et la flexibilité administrative. La discussion porte sur la précision juridique et l'efficacité des mesures proposées pour atteindre les objectifs législatifs.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux États membres ou aux entreprises dans le domaine concerné par cette législation. Cela impacte directement les citoyens en ajustant les normes de conformité, les délais d'application ou les droits garantis par ce texte. Pour les professionnels et les administrations nationales, cela signifie une adaptation des cadres juridiques et des procédures internes pour se conformer à la version finale du texte.
74
Pour
1
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
99% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
MoDem
1 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale