Ce scrutin porte sur l'amendement 29 relatif à l'article 5, paragraphe 1, du rapport Gabriel Mato (A10-0254/2025) au Parlement européen. Il intervient dans le cadre de la procédure législative en cours, où les députés examinent et modifient le texte proposé par le rapporteur. L'enjeu principal réside dans la définition précise des dispositions juridiques ou des obligations qui seront retenues dans le texte final. Le vote de cet amendement déterminera si certaines clauses spécifiques sont intégrées, modifiées ou supprimées du projet d'acte législatif.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la réglementation européenne concernée. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les normes applicables, qu'il s'agisse de droits, d'obligations ou de standards techniques. La précision du texte final affectera la manière dont les États membres transposent ou appliquent ces règles au niveau national.
61
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
82% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale