Ce scrutin porte sur l'amendement 28 à l'article 5, paragraphe 1, du rapport Gabriel Mato (A10-0254/2025) au Parlement européen. L'amendement vise à modifier les dispositions législatives spécifiques traitées dans ce texte, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Le vote de cet amendement détermine la position finale du Parlement sur cette partie du projet de loi. Les enjeux incluent l'équilibre des pouvoirs et la précision juridique des normes européennes proposées.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation finale de la réglementation européenne concernée. Les citoyens et les entreprises devront se conformer aux nouvelles règles une fois la directive ou le règlement transposé dans les droits nationaux. Cela affecte notamment les obligations administratives et les droits des usagers dans le domaine spécifique couvert par le rapport Mato.
52
Pour
21
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
71% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale