A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 3 – after § 2 – Am 27
Ce scrutin porte sur l'amendement 27 proposé par Gabriel Mato concernant l'article 3 du rapport A10-0254/2025 au Parlement européen. L'amendement intervient après le paragraphe 2 de l'article 3, suggérant une modification ou un ajout spécifique au texte législatif en cours d'examen. Le débat reflète les divergences politiques au sein du Parlement sur la formulation finale de cette disposition. La procédure suit le processus ordinaire de codécision entre le Parlement et le Conseil de l'Union européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne concernée. Les citoyens et les entreprises de l'UE seront affectés par les règles finales qui en découleront, notamment en matière de conformité et d'application. Cela détermine l'étendue des droits et obligations qui leur seront imposés par les nouvelles normes européennes.
61
Pour
13
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
81% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale