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Parlement européen··Scrutin PT182580·Source officielle ↗

A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 3 – § 2 – after point c – Am 26

A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 3 – § 2 – after point c – Am 26

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un amendement spécifique (Am 26) proposé par Gabriel Mato concernant l'article 3, paragraphe 2, point c bis, d'un texte législatif européen en cours de négociation. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition technique relative à la mise en œuvre des règles définies dans cet article. Le débat s'inscrit dans le processus législatif ordinaire où le Parlement européen examine les positions du Conseil et de la Commission. Les enjeux résident dans l'interprétation juridique et l'application pratique des obligations imposées par cette disposition.

Impact citoyen

La décision affecte directement les entreprises et les administrations nationales qui doivent transposer ou appliquer les règles européennes concernées. Elle peut modifier les obligations de conformité, les délais ou les procédures de contrôle pour les acteurs économiques et publics. Pour les citoyens, cela se traduit par une évolution potentielle de la qualité des services, de la sécurité ou de la protection des droits garantis par cette législation.

62

Pour

13

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

83% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

6 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

15Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(62)
Contre(13)
Scrutin — A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 3 – § 2 – after point c – Am 26 · Pourquijevote