Ce scrutin porte sur l'amendement 24D relatif à l'article 3, paragraphe 1, de la proposition de loi concernant la candidature de Gabriel Mato. Le vote a eu lieu au Parlement européen le 16 décembre 2025 dans le cadre de l'examen législatif en cours. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cet amendement spécifique sur le texte global. La procédure suit les étapes normales de codification ou de révision législative européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie les dispositions précises de la réglementation européenne concernée. Cela impacte directement les citoyens et les entreprises soumis à ce cadre juridique en clarifiant leurs obligations ou droits. La décision influence la mise en œuvre future des politiques européennes dans le domaine visé par le texte.
54
Pour
14
Contre
7
Abstention
0
Absent·e
Pour
72% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale