A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 3 – § 1 – Am 23
Ce scrutin porte sur l'amendement 23 à l'article 3, paragraphe 1, du rapport Gabriel Mato (A10-0254/2025) au Parlement européen. L'amendement vise à modifier les dispositions législatives relatives à la procédure ou au champ d'application du texte en cours de négociation. Le débat implique des arbitrages politiques complexes entre les différentes factions parlementaires sur la rigueur ou la flexibilité des normes proposées. Le vote de cet amendement constitue une étape clé dans la définition finale du texte législatif européen.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement les règles applicables dans les États membres concernant le domaine couvert par le rapport Mato. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des obligations ou des droits spécifiques en matière de conformité et de mise en œuvre. La précision des textes modifiés déterminera l'ampleur des ajustements nécessaires pour les acteurs économiques et administratifs concernés.
55
Pour
19
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
73% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale