A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 2 – § 1 – point 10 – Am 22D
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la manière dont les règles européennes seront transposées ou appliquées dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les conditions d'accès aux financements, les normes de conformité ou les droits garantis par la législation concernée. L'impact concret dépendra de la nature spécifique du texte législatif, mais il touchera les acteurs économiques et les administrations nationales chargés de l'application des nouvelles dispositions.
54
Pour
14
Contre
6
Abstention
0
Absent·e
Pour
73% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale