Ce scrutin porte sur l'amendement 21 relatif à l'article 2, paragraphe 1, point 5, du rapport Gabriel Mato (A10-0254/2025) au Parlement européen. L'amendement a été adopté avec 82 voix pour et 21 voix contre, reflétant un consensus majoritaire sur la proposition de modification législative. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à harmoniser ou modifier le texte législatif en cours d'examen. Les enjeux principaux concernent l'interprétation précise des obligations ou des droits définis par ce point spécifique du rapport.
L'adoption de cet amendement modifie les dispositions juridiques applicables dans le domaine couvert par le rapport Mato. Cela impacte directement les États membres de l'Union européenne et les entités réglementées par cette directive ou ce règlement. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de protection, les procédures administratives ou les droits garantis selon le sujet spécifique du texte législatif.
75
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale