A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 2 – § 1 – point 3 – after point iii – Am 20
Ce scrutin porte sur un amendement spécifique au sein d'une proposition de règlement ou de directive européenne, identifiée par la référence A10-0254/2025 et le rapporteur Gabriel Mato. L'amendement 20 vise à modifier l'article 2, paragraphe 1, point 3, après le point iii, suggérant une précision ou une extension des dispositions existantes. Le débat législatif se concentre sur la définition précise des obligations ou des champs d'application de la norme proposée. Les enjeux résident dans l'équilibre entre la rigueur réglementaire et la flexibilité nécessaire pour les États membres et les acteurs concernés.
47
Pour
16
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
100%
67 présents sur 67 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale