Il s'agit d'une motion de résolution adoptée par le Parlement européen le 17 décembre 2025, portant sur le dossier A10-0243/2025 et associée à Christophe Gomart. Ce type de vote permet aux eurodéputés d'exprimer une position politique collective sur un sujet spécifique sans avoir la force exécutoire directe d'un règlement ou d'une directive. Le contexte législatif implique généralement une réponse à une proposition de la Commission ou une situation nécessitant une orientation politique claire de la part du Parlement. Les enjeux résident dans la capacité du Parlement à influencer les prochaines étapes du processus décisionnel européen et à définir les priorités politiques de l'Union.
Cette résolution n'entraîne pas de changement immédiat de la législation applicable, mais elle envoie un signal politique fort aux institutions européennes et aux États membres. Elle peut influencer la manière dont la Commission européenne prépare ses futures propositions législatives ou met en œuvre ses politiques existantes. Pour les citoyens, cela signifie que les orientations politiques défendues par la majorité parlementaire seront prises en compte dans les débats futurs, affectant potentiellement les domaines réglementés par le sujet de la résolution.
61
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
85% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale