Ce scrutin concerne l'adoption d'un accord provisoire au sein du Parlement européen sur le dossier législatif identifié par le rapporteur Rihards Kols. L'accord provisoire, souvent conclu entre le Parlement, le Conseil et la Commission, permet de finaliser le texte législatif sans vote formel en plénière si un consensus large existe déjà. Cette étape est cruciale pour accélérer la transposition des normes européennes en droit national et garantir la sécurité juridique des acteurs concernés. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs législatifs et l'efficacité de l'action publique européenne.
Pour les citoyens et les entreprises, cet accord signifie une application plus rapide des nouvelles règles européennes dans les États membres. Cela se traduira par une harmonisation des standards, que ce soit en matière de protection des données, de normes environnementales ou de droits des consommateurs, selon le sujet du rapport. La stabilité juridique accrue facilite les échanges transfrontaliers et réduit les incertitudes pour les professionnels et les usagers.
61
Pour
13
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
81% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale