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Parlement européen··Scrutin PT182483·Source officielle ↗

A10-0172/2025 – Rihards Kols – Provisional agreement – Am 2

A10-0172/2025 – Rihards Kols – Provisional agreement – Am 2

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption d'un accord provisoire au sein du Parlement européen sur le dossier législatif identifié par le rapporteur Rihards Kols. L'accord provisoire, souvent conclu entre le Parlement, le Conseil et la Commission, permet de finaliser le texte législatif sans vote formel en plénière si un consensus large existe déjà. Cette étape est cruciale pour accélérer la transposition des normes européennes en droit national et garantir la sécurité juridique des acteurs concernés. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs législatifs et l'efficacité de l'action publique européenne.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entreprises, cet accord signifie une application plus rapide des nouvelles règles européennes dans les États membres. Cela se traduira par une harmonisation des standards, que ce soit en matière de protection des données, de normes environnementales ou de droits des consommateurs, selon le sujet du rapport. La stabilité juridique accrue facilite les échanges transfrontaliers et réduit les incertitudes pour les professionnels et les usagers.

61

Pour

13

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

81% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

5 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale

16Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(61)
Contre(13)
Abstention(1)
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