Ce scrutin concerne l'amendement A10-0231/2025 proposé par la députée Tineke Strik au Parlement européen, portant sur le considérant BJ/2 d'un texte législatif en cours d'examen. Le considérant BJ/2 sert généralement à introduire le fondement juridique ou les objectifs politiques spécifiques d'une directive ou d'un règlement. L'enjeu du vote réside dans la définition précise des principes directeurs ou des références juridiques qui guideront l'interprétation future de la mesure. Ce type d'amendement vise à influencer le cadre conceptuel sans modifier les dispositions opérationnelles principales du texte.
L'impact direct pour les citoyens est principalement indirect, car il s'agit d'un amendement sur un considérant plutôt que sur des articles contraignants. Cependant, la formulation retenue peut orienter l'application future des lois nationales transposant cette directive européenne. Pour les citoyens, cela signifie que les droits ou obligations découlant de ce texte seront interprétés selon les principes validés par ce vote. Cela compte car il fixe le ton politique et juridique de la réglementation qui régira leurs interactions avec les institutions européennes et nationales.
33
Pour
32
Contre
7
Abstention
0
Absent·e
Pour
46% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale