Ce scrutin concerne l'adoption du rapport de Mme Tineke Strik sur la proposition de règlement visant à modifier le règlement (UE) 2019/1020 relatif au contrôle des produits non conformés sur le marché intérieur. Le texte vise à renforcer les pouvoirs des autorités de surveillance du marché et à améliorer la coopération transfrontalière pour lutter contre les contrefaçons et les produits dangereux. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre entre la sécurité des consommateurs et la fluidité des échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Ce vote intervient dans le cadre plus large de la stratégie de l'UE pour un marché intérieur plus résilient et sécurisé.
Les citoyens bénéficieront d'un niveau de sécurité accru grâce à une surveillance plus stricte des produits vendus en ligne et en magasin, réduisant les risques liés aux contrefaçons. Les entreprises devront se conformer à des obligations de traçabilité et de documentation plus rigoureuses, ce qui pourrait complexifier leurs opérations logistiques. Cette mesure vise à protéger la santé publique et à garantir une concurrence loyale en éliminant les produits non conformés du marché.
33
Pour
33
Contre
7
Abstention
0
Absent·e
Pour
45% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale