A10-0231/2025 – Tineke Strik – Recital BG
Ce scrutin concerne l'amendement A10-0231/2025 proposé par la députée Tineke Strik au Parlement européen, portant sur le considérant BG d'un texte législatif en cours d'examen. L'enjeu principal réside dans la définition ou la clarification d'un principe juridique spécifique intégré dans le considérant, qui guide l'interprétation des dispositions futures. Le débat parlementaire oppose généralement les partisans d'une interprétation stricte ou large de ce considérant selon les orientations politiques des groupes. Le vote vise à déterminer si cette formulation sera retenue dans le texte final adopté par l'hémicycle.
La décision prise sur ce considérant influencera directement l'application pratique des règles européennes dans les États membres, notamment en matière de transposition nationale. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits ou les obligations liés au domaine couvert par la directive ou le règlement. L'incidence concrète dépendra de la nature précise du sujet législatif, mais elle affectera la sécurité juridique et l'uniformité du droit européen.
34
Pour
33
Contre
6
Abstention
0
Absent·e
Pour
47% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale