A10-0231/2025 – Tineke Strik – After recital H – Am 6
Ce scrutin concerne l'amendement 6 proposé par la députée Tineke Strik au Parlement européen, visant à modifier le considérant H du projet de loi ou de directive en cours d'examen. L'amendement porte spécifiquement sur la formulation préliminaire du texte, ce qui suggère une tentative d'ajuster le cadre conceptuel ou les objectifs généraux avant l'adoption des dispositions opérationnelles. Le débat reflète les tensions politiques habituelles au sein du Parlement sur l'interprétation des principes fondamentaux régissant ce domaine législatif. La procédure suit le cycle normal de lecture des textes européens, où les amendements aux considérants influencent l'esprit de la future réglementation.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifiera l'interprétation juridique des objectifs de la future législation européenne, affectant indirectement la mise en œuvre des règles nationales. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité ou les droits garantis selon l'orientation politique retenue. L'enjeu principal réside dans la clarté et la portée des engagements européens qui seront transposés dans le droit national, influençant ainsi les politiques publiques locales.
33
Pour
40
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale