Ce scrutin concerne l'amendement proposé par la députée Tineke Strik au sein du rapport A10-0231/2025, adopté par le Parlement européen le 25 novembre 2025. L'amendement, identifié par le paragraphe 22, vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen. Le débat porte sur l'interprétation juridique et politique de cette clause, reflétant les divergences d'opinion au sein de l'hémicycle sur les orientations de la future réglementation. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif ordinaire, où chaque amendement peut influencer la position finale de l'Union européenne avant l'accord avec le Conseil.
La décision prise sur cet amendement déterminera les obligations légales qui s'imposeront aux États membres et aux acteurs économiques concernés par ce domaine réglementaire. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans la protection de leurs droits ou dans les normes de conformité applicables au quotidien. L'issue du vote influence donc directement la portée et l'efficacité des mesures européennes qui régiront leur vie future.
40
Pour
32
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale