Ce scrutin concerne l'amendement 9 déposé par la députée Tineke Strik au sein du rapport A10-0231/2025 devant le Parlement européen. Bien que le texte exact de l'amendement ne soit pas spécifié, ce type de proposition vise généralement à modifier ou renforcer les dispositions d'un projet de directive ou de règlement en cours de négociation. Le débat porte sur l'alignement des normes européennes avec les objectifs politiques spécifiques défendus par la rapporteure ou le groupe politique auquel elle appartient. L'enjeu principal réside dans l'armonisation des règles au niveau de l'Union européenne face aux divergences d'interprétation entre les États membres.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux entreprises et aux administrations nationales dans les domaines couverts par le texte législatif. Pour les citoyens, cela se traduit par une application plus stricte ou plus souple des droits et des protections prévus par la législation européenne. L'impact concret dépendra de la nature technique de l'amendement, qu'il s'agisse de normes environnementales, de protection des données ou de régulation du marché.
33
Pour
40
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale