Ce scrutin concerne l'amendement 8 proposé par Tineke Strik au sein du rapport A10-0231/2025, portant sur le premier alinéa du texte législatif en cours d'examen. Le débat parlementaire porte sur la modification des dispositions initiales pour intégrer des exigences spécifiques ou des garanties supplémentaires définies par la rapporteure. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre la rigueur réglementaire et la faisabilité pratique des mesures proposées par la Commission européenne. Les députés ont dû arbitrer entre une approche plus stricte ou plus flexible selon les orientations politiques de la majorité.
La adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des nouvelles règles européennes une fois transposées dans les droits nationaux. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des obligations administratives plus ou moins lourdes ou, au contraire, par une simplification des procédures. L'impact concret dépendra de la nature précise des modifications apportées au premier alinéa, qui déterminent les droits et devoirs des acteurs concernés.
33
Pour
40
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale