Ce scrutin concerne l'amendement A10-0196/2025 proposé par le député Brando Benifei au Parlement européen, spécifiquement relatif au considérant J/2 d'un texte législatif en cours de négociation. Le contexte implique des discussions sur la formulation ou l'interprétation d'un principe fondamental dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Les enjeux portent sur la précision juridique et la portée des dispositions qui seront intégrées dans le texte final adopté par les eurodéputés.
La décision prise lors de ce vote influencera directement la manière dont les nouvelles règles européennes seront appliquées dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera les obligations légales et les droits spécifiques liés au domaine couvert par ce texte. L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie donc le cadre juridique qui régira leurs interactions avec les institutions et les marchés européens.
28
Pour
44
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale