A10-0196/2025 – Brando Benifei – § 12/1
Ce scrutin concerne l'article 12 du rapport Brando Benifei sur la situation des droits fondamentaux et l'État de droit dans l'Union européenne, adopté par le Parlement européen le 25 novembre 2025. Le vote porte sur des recommandations spécifiques visant à renforcer le respect des normes démocratiques et judiciaires au sein des États membres. Les enjeux principaux incluent la lutte contre l'érosion de l'indépendance judiciaire et la protection des libertés fondamentales face aux dérives autoritaires. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large du mécanisme de l'État de droit et de la conditionnalité budgétaire de l'UE.
Pour les citoyens européens, ce vote renforce les garanties juridiques contre les abus de pouvoir nationaux, assurant un meilleur accès à la justice et à la protection des droits fondamentaux. Il peut entraîner des sanctions financières ou des retards dans le décaissement des fonds européens pour les États membres non conformes, affectant ainsi les projets d'infrastructure et les aides sociales. Les organisations de la société civile et les journalistes bénéficient d'un cadre de surveillance plus strict pour dénoncer les violations des droits.
34
Pour
37
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale