Ce scrutin concerne l'amendement § 8 de la résolution législative sur le rapport Brando Benifei au Parlement européen, daté du 25 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à adopter ou modifier un acte législatif européen. Les députés européens débattent et votent sur cet amendement spécifique pour influencer le texte final adopté par l'institution. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations ou des droits que le texte européen impose aux États membres.
Si l'amendement est adopté, il modifiera les dispositions finales du règlement ou de la directive européenne concernée. Cela impactera directement les citoyens de l'Union en modifiant les règles applicables dans des domaines tels que la protection des données, les droits des consommateurs ou la mobilité. Les changements entreront en vigueur après la transposition par les États membres, affectant ainsi les droits et obligations juridiques des particuliers et des entreprises.
39
Pour
33
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale